Contrat de Licence d’Utilisation

Section 1 : Introduction et Objectifs du Contrat

1.1 Objet du Contrat
Le présent contrat de licence d’utilisation (ci-après dénommé “le Contrat”) définit les termes et conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet Bourse101 (ci-après dénommé “le Site”). Le Site propose des formations en ligne destinées à initier et perfectionner les utilisateurs dans les domaines liés à la bourse, à l’investissement et à la gestion financière.

1.2 Parties au Contrat
Ce Contrat est conclu entre :

  • Le Propriétaire du Site : Groupe CyberCours inc., titulaire de tous les droits liés au Site et aux formations qu’il propose.
  • L’Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une formation ou accédé au contenu du Site, conformément aux conditions du présent Contrat.

1.3 Finalité du Contrat
Ce Contrat a pour finalité :

  • De régir l’accès aux contenus pédagogiques du Site, notamment les vidéos, articles, modules de formation et autres ressources mises à disposition des utilisateurs.
  • De protéger les droits intellectuels de Groupe CyberCours inc. en encadrant l’utilisation des contenus proposés.
  • D’assurer une expérience d’utilisation respectueuse des règles définies et des droits de chaque partie.

1.4 Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en utilisant ses contenus, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des termes du présent Contrat. Toute utilisation non conforme à ces termes pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Site.

Section 2 : Définitions

2.1 Bourse101
Désigne le site internet exploité par Groupe CyberCours inc., dédié à la diffusion de formations en ligne sur la bourse, l’investissement, et la gestion financière.

2.2 Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non, et utilisant tout ou partie des services et contenus proposés par Bourse101.

2.3 Licence
Désigne le droit limité, non exclusif, personnel et non transférable accordé à l’Utilisateur pour accéder et utiliser les contenus pédagogiques disponibles sur le Site, conformément aux termes du présent Contrat.

2.4 Contenu
Désigne l’ensemble des informations, formations, vidéos, textes, graphiques, logiciels, outils pédagogiques, et autres ressources mis à disposition sur Bourse101 par Groupe CyberCours inc..

2.5 Services
Désigne les prestations proposées par le Site, incluant notamment :

  • L’accès aux formations en ligne ;
  • L’utilisation des outils d’apprentissage interactifs ;
  • Le support pédagogique et technique offert par le Propriétaire.

2.6 Propriétaire
Désigne Groupe CyberCours inc., entreprise titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les contenus qui y sont proposés.

2.7 Compte Utilisateur
Désigne l’espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur sur Bourse101, permettant l’accès aux formations et à d’autres fonctionnalités.

2.8 Droit de Propriété Intellectuelle
Désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par Groupe CyberCours inc. sur les contenus et services du Site, y compris mais sans s’y limiter : les droits d’auteur, marques, logos, et brevets.

2.9 Politique de Confidentialité
Désigne le document régissant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des Utilisateurs, disponible sur le Site.

Section 3 : Conditions Générales d’Utilisation

3.1 Accès au Site
L’accès au site Bourse101 est réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées avec son compte.

3.2 Utilisation des Contenus
Les contenus pédagogiques sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément aux lois en vigueur.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :

  • Du respect des conditions d’utilisation définies dans ce Contrat.
  • De l’utilisation qu’il fait des formations et des décisions prises sur la base des contenus de Bourse101.
  • De veiller à ce que son accès au Site ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses ou illégales.

3.4 Paiement des Services
Certains contenus ou services de Bourse101 peuvent être payants. Les frais d’accès sont dus avant l’utilisation des services concernés. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sauf disposition contraire explicitement indiquée.

3.5 Limitation des Services
Bourse101 s’efforce de garantir un accès continu aux services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance ou pour des raisons techniques. Groupe CyberCours inc. n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service.

3.6 Suspension ou Résiliation
En cas de violation des termes du présent Contrat, Groupe CyberCours inc. se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni remboursement.

3.7 Contrainte Technologique
Les contenus pédagogiques sont livrés en ligne, principalement sous format vidéo. Groupe CyberCours inc. informe l’Utilisateur que les technologies utilisées peuvent évoluer, rendant certains formats ou plateformes incompatibles dans le futur. L’Utilisateur accepte que des adaptations de sa part puissent être nécessaires.

Section 4 : Conditions de la Licence

4.1 Nature de la Licence
Groupe CyberCours inc. accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux contenus pédagogiques de Bourse101. Cette licence est strictement réservée à un usage individuel.

4.2 Restrictions d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Partager, revendre ou transférer son accès aux contenus de Bourse101.
  • Copier, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation écrite de Groupe CyberCours inc..
  • Utiliser les contenus pour des activités commerciales ou pour former des tiers sans accord préalable.

4.3 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de Bourse101, y compris les vidéos, textes, outils pédagogiques et autres ressources, sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. Ces contenus restent la propriété exclusive de Groupe CyberCours inc..

4.4 Révocation de la Licence
En cas de non-respect des dispositions du présent Contrat, Groupe CyberCours inc. peut révoquer l’accès de l’Utilisateur au Site et à ses contenus, sans préavis ni remboursement.

4.5 Période de Validité
L’Utilisateur dispose d’un accès aux contenus de chaque formation achetée pour une durée limitée à compter de la date d’achat, sauf mention contraire. La durée d’accès peut varier selon les conditions en vigueur au moment de l’achat. À l’expiration de cette période, l’accès pourra être suspendu.

4.6 Limitation de Garantie
Groupe CyberCours inc. n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus pédagogiques, ni quant aux résultats pouvant être obtenus par leur utilisation.

4.7 Évolution des Contenus
Les contenus pédagogiques proposés sur Bourse101 sont en constante évolution. Groupe CyberCours inc. se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu, module ou service pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans compensation pour l’Utilisateur.

Section 5 : Protection des Données et Confidentialité

5.1 Collecte des Données Personnelles
Lors de l’utilisation des services de Bourse101, certaines données personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées, telles que :

  • Informations d’inscription (nom, prénom, e-mail, etc.).
  • Données d’utilisation des services (historique de connexion, progression dans les formations, etc.).

Ces données sont nécessaires pour fournir un accès optimal aux services et contenus proposés.

5.2 Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées principalement pour :

  • Gérer les comptes des utilisateurs.
  • Assurer le bon fonctionnement des services de Bourse101.
  • Améliorer les contenus pédagogiques et l’expérience utilisateur.

Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

5.3 Protection des Données
Groupe CyberCours inc. applique des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que, malgré ces efforts, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre tous les risques.

5.4 Partage des Données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires de services (comme les plateformes de paiement) uniquement dans le cadre nécessaire à la prestation des services.

5.5 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander :

  • L’accès à ses données personnelles.
  • La rectification ou la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
  • Des informations sur la manière dont ses données sont traitées.

5.6 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services ou pour répondre aux obligations légales de Groupe CyberCours inc..

5.7 Politique Complète
Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site Bourse101.

Section 6 : Durée, Résiliation et Modification

6.1 Durée du Contrat
Le présent Contrat prend effet dès l’acceptation de ses termes par l’Utilisateur lors de la création de son compte ou de l’achat d’un service sur Bourse101. Il reste en vigueur tant que l’Utilisateur accède aux contenus ou services, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions suivantes.

6.2 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment en supprimant son compte via son espace personnel ou en contactant le support de Bourse101. Aucun remboursement des frais engagés ne sera effectué, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques des services souscrits.

6.3 Résiliation par Groupe CyberCours inc.
Groupe CyberCours inc. se réserve le droit de résilier le Contrat ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site sans préavis dans les cas suivants :

  • Non-respect des termes du présent Contrat par l’Utilisateur.
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des contenus ou services.
  • Cas de force majeure ou autre raison indépendante de la volonté de Groupe CyberCours inc. nécessitant l’interruption des services.

6.4 Modifications du Contrat
Groupe CyberCours inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent Contrat pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications via une notification sur le Site ou par e-mail. En continuant à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte les nouvelles conditions.

6.5 Suspension Temporaire des Services
Groupe CyberCours inc. peut suspendre temporairement l’accès au Site ou à certains services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. L’Utilisateur sera informé, dans la mesure du possible, des interruptions prévues.

6.6 Effet de la Résiliation
En cas de résiliation, l’Utilisateur perdra immédiatement l’accès aux contenus et services de Bourse101, sans possibilité de récupération des données liées à son compte, sauf mention contraire dans la Politique de Confidentialité.

Section 7 : Responsabilité et Garantie

7.1 Limitation de Responsabilité de Groupe CyberCours inc.
Groupe CyberCours inc. s’engage à fournir les services et contenus de Bourse101 dans les limites de ses moyens techniques et organisationnels. Toutefois, le Propriétaire ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires ou définitives des services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (pannes techniques, force majeure, etc.).
  • Des pertes financières, décisions d’investissement ou autres conséquences résultant de l’utilisation des contenus pédagogiques fournis.
  • De toute incompatibilité entre le Site et les équipements ou logiciels de l’Utilisateur.

7.2 Absence de Garantie
Les contenus pédagogiques et les services de Bourse101 sont fournis “en l’état”, sans garantie explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties liées à l’exactitude, la pertinence ou la réussite des stratégies d’investissement présentées.

7.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :

  • De l’utilisation qu’il fait des formations et des informations disponibles sur Bourse101.
  • Des décisions d’investissement ou des actions entreprises sur la base des contenus pédagogiques.
  • Du respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays concernant l’investissement en bourse.

7.4 Exclusion de Responsabilité pour les Services Tiers
Advenant la fourniture d’hyperliens vers d’autres sites internet, Groupe CyberCours inc. n’endosse ni le contenu, ni les pratiques de ces sites externes, qui ne sont pas sous son contrôle. Toute responsabilité en lien avec ces hyperliens est exclue.

7.5 Limite de Réclamation
En tout état de cause, la responsabilité totale de Groupe CyberCours inc., pour toute réclamation liée à l’utilisation de Bourse101, est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour les services concernés au cours des six (6) derniers mois.

7.6 Erreurs et Omissions
Malgré les efforts déployés pour assurer l’exactitude des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans les formations ou sur le site internet. Groupe CyberCours inc. décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ces erreurs.

7.7 Risques de l’Investissement
L’investissement en bourse présente des risques élevés, incluant la possibilité de pertes importantes. Aucun contenu pédagogique ou exemple présenté dans les formations ne constitue une garantie ou une promesse de rendement.

Section 8 : Dispositions Générales

8.1 Intégralité du Contrat
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Groupe CyberCours inc. concernant l’accès et l’utilisation de Bourse101.

8.2 Divisibilité des Clauses
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

8.3 Juridiction et Droit Applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.